Une dose de DPE pour fixer les tarifs de l’énergie ?

La proposition de loi instaurant une tarification progressive des tarifs de l’énergie accumule les amendements. On relèvera en particulier ceux favorables à la réintroduction du DPE dans le dispositif, à l’instar de celui déposé par Lionel Tardy (Haute-Savoie, UMP). « Il est important de faire la différence, en cas de paiement d’un malus, entre ceux qui sont causés par une mauvaise performance énergétique du logement et ceux qui relèvent des habitudes de consommation, argumente le député. Pour cela, il est indispensable de disposer du DPE, que tous les occupants d’un logement, propriétaire ou locataire, doivent normalement avoir. »

Autre amendement similaire, déposé cette fois par les députés Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis, PS) et Yves Blein (Rhône, PS). Si le DPE a pour le moment était abandonné dans le projet de loi, les deux hommes suggèrent de le réintroduire. « Il pourrait être pertinent de l’introduire dans un second temps pour identifier les foyers dont l’isolation est insatisfaisante. » Et afin d’écarter les critiques sur le manque de fiabilité du DPE, Razzy Hammadi et Yves Blein proposent « dans un délai de 18 mois suivant la promulgation de la loi » d’évaluer la pertinence de l’introduction du DPE « comme critère de modulation du volume de référence ». Cette évaluation prendrait alors la forme d’un rapport remis au gouvernement. « Ce rapport devra notamment analyser les modalités de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique et de généralisation de celui-ci à l’ensemble du parc de logements. »

– Consulter la proposition de loi