Les derniers textes encadrant le Carnet d’information du logement publiés

Les derniers textes encadrant le Carnet d’information du logement publiés
décembre 29 11:33 2022
Que doit contenir le Carnet d’information du logement (CIL) ? Quand doit-il être réalisé ? Les derniers textes réglementaires encadrant le dispositif viennent d’être publiés et répondent à ces questions. Ils étaient attendus puisque le Carnet d’information du logement (CIL) entre en vigueur le 1er janvier 2023. Un décret précisant son contenu et un arrêté
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Déjà abonné ?