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Les derniers textes encadrant le Carnet d’information du logement publiés
décembre 29
11:33
2022
par mathildesire
Que doit contenir le Carnet d’information du logement (CIL) ? Quand doit-il être réalisé ? Les derniers textes réglementaires encadrant le dispositif viennent d’être publiés et répondent à ces questions. Ils étaient attendus puisque le Carnet d’information du logement (CIL) entre en vigueur le 1er janvier 2023. Un décret précisant son contenu et un arrêté
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