Formation SS3-SS4, les recyclages aussi reportés “à l’issue de la période de confinement”

mars 24 17:14 2020 Imprimer cet article

Sollicitée par différents organismes de formation à la prévention, SS3 ou SS4, la Direction générale du travail a confirmé le report des formations de recyclage “à l’issue de la période de confinement sanitaire en cours”. Dans un courriel diffusé la semaine passée, la DGT rappelle ainsi sa position “pragmatique” depuis 2014, qui devrait justement être diffusée dans un document Questions-réponses “en cours d’actualisation”. 

« Les formations de  recyclage prévues par l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2012, qu’il s’agisse du 1er recyclage à  6 mois ou du recyclage à 3 ans, répondent à un objectif pédagogique de rappel des bonnes pratiques de prévention apprises lors de la formation préalable.

Le décalage de quelques semaines de la formation de recyclage n’est pas contraire aux dispositions précitées et la recevabilité des motifs invoqués doit être appréciée au cas par cas par l’organisme de formation au regard de l’esprit du texte tel que rappelé précédemment (arrêt de travail, absence pour congés, panne de voiture, obsèques, congé de paternité, perte d’emploi,…).

Par ailleurs, ces dispositions doivent  être mises en perspective avec celles de l’article 7 dudit arrêté qui prévoient le maintien de la validité de la formation suivie, dans une limite de 12 mois en cas d’arrêt de pratique prolongée (accident de travail maladie, chômage, formation,…).

En tout état de cause, il convient que le travailleur soit inscrit le plus rapidement possible à une formation de recyclage. Dès lors, il n’y a pas lieu pour la DGT ou les inspecteurs du travail d’ accorder de dérogation, laquelle constituerait une décision administrative, qui au demeurant n’est pas prévue par l’arrêté du 23 février 2012. Il  appartient ainsi à l’organisme de formation concerné d’apprécier la situation d’espèce au regard des paramètres précédemment rappelés ».

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