DPE et petites surfaces : les annonces du ministre

février 12 11:09 2024 par Dimag

Annoncés depuis plusieurs jours, les ajustements sur le DPE dans les petites surfaces ont été dévoilés en détail par le ministre de la transition écologique dans Le Parisien ce 12 février. 

Concrètement, dès cette semaine, les détenteurs de DPE classés F et G portant sur des appartements de moins de 40m2 pourront se connecter à l’Observatoire DPE de l’Ademe et vérifier, avec le numéro de leur DPE, si leur étiquette évolue avec le nouveau coefficient pondérateur. Il leur faudra cependant attendre ensuite le 1er juillet pour télécharger la nouvelle attestation. 

Cet ajustement, traduit via un décret mis en consultation mercredi selon Le Figaro, devrait avoir plusieurs conséquences notables pour la chaîne immobilière. Selon les estimations du ministre, 140 000 logements devraient sortir de leur statut de passoires énergétiques, et 3,3 millions de logements voir leur note rehaussée. De quoi donner un peu d’air aux propriétaires bailleurs comme aux propriétaires occupants de passoires thermiques. 

Les copropriétés aussi concernées

D’autant que le ministre a aussi annoncé dans cette même interview trois autres mesures d’assouplissement. Elles passeront cette fois par voie d’amendements au projet de loi n°1984 relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, débattu au Sénat fin février.

« La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail (renouvellement tacite ou changement de locataire). Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire », a précisé Christophe Béchu au Parisien. « Je souhaite que le refus par un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire. »

Le ministre a aussi évoqué une suspension de l’interdiction de location pendant deux ans à partir du moment où « une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes (par exemple la façade pour une rénovation par l’extérieur) ».

Autre aménagement possible ? Selon les informations du Figaro, les propriétaires d’un bien situé dans un immeuble pourraient avoir une nouvelle option : choisir d’utiliser leur DPE à l’immeuble, s’il est meilleur que le DPE individuel.