De nouvelles informations ont été données concernant les évolutions que va connaître le DPE. Christophe Béchu a donné quelques précisions sur RTL, le 4 février. Les règles vont être modifiées « pour les plus petites surfaces, ce qui contribuera à réduire de manière très forte le nombre de passoires dans cette catégorie. Le changement de mode de calcul pour les moins de 40m2 sera automatique et vaudra y compris pour les DPE faits par le passé, sans être obligés de refaire quoi que ce soit ». Pas de réédition en vue donc, comme cela avait été le cas en septembre 2021.
Le ministre a aussi affirmé vouloir « tenir le calendrier » des interdictions de locations, en aidant et accompagnant davantage « les propriétaires qui en ont le plus besoin. Ceux qui sont en G bénéficieraient d’une sorte de coup de fil au niveau des aides et d’un niveau de soutien qui permette de leur montrer que c’est possible, que gagner ne serait-ce qu’une ou deux classes pour respecter la date du 1er janvier ne pose pas de problèmes ». D’autres adaptations devraient aussi intervenir pour les copropriétés. « On sait que les choses sont plus complexes, car une partie de l’effort dépend du vote de la copropriété avec des règles compliquées. Pour ceux-là aussi, je souhaite qu’on simplifie et qu’on clarifie ».
Reste maintenant à savoir la forme définitive que prendront ces évolutions. Sur le terrain, les diagnostiqueurs font déjà face aux nombreuses questions de leurs clients. Les fédérations de diagnostiqueurs avaient réagi et mis en avant leurs (différentes) préférences concernant les évolutions pour les petites surfaces.
L’Ordre des géomètres-experts a quant à lui réaffirmé son soutien à ces changements : « [En juin] la profession avait proposé d’amender la Loi Climat et résilience pour autoriser le gouvernement à déroger au nouveau DPE par voie réglementaire, soit en excluant les logements inférieurs à une certaine surface du dispositif, soit en adaptant le calcul de la performance énergétique aux spécificités de ces petits logements. »
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
