DPE collectif : le décret actuellement en Conseil d’Etat

Après la parution du décret sur l’audit énergétique (lire “Audit énergétique pour les copropriétés, le décret est sorti”), où en est le texte sur le DPE collectif pour les immeubles de moins de cinquante lots ? Le rapport d’activités du plan bâtiment Grenelle, tout juste dévoilé, apporte une réponse : « Saisine du conseil d’Etat en cours » pour le « Décret Plan de travaux, CPE, DPE collectif et parties privatives d’intérêt collectif ». Autrement dit, sa parution devrait intervenir sous peu. Pour rappel, comme pour l’audit énergétique, ce DPE collectif (correspondant à la nouvelle certification DPE avec mention) devra être effectué par les copropriétés comportant moins de 50 lots, dans les cinq ans à compter du 1^er janvier 2012.