Paru au JO de ce 13 novembre, un arrêté vient toiletter le texte de 2006 et la méthode 3CL-DPE, en actualisant les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid. En annexe, l’arrêté détaille les différents ensembles immobiliers concernés dans chaque département et les nouveaux contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid à retenir pour la réalisation des DPE. Le texte entre en vigueur dès ce vendredi 14 novembre laissant peu de temps aux éditeurs pour actualiser leurs logiciels.
– Consulter l’arrêté
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