Nouvel arrêté de catastrophe naturelle

mars 31 10:37 2014 Imprimer cet article

Au JO du 29 mars, est paru un nouvel avis portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci porte sur des mouvements de terrains survenus au deuxième semestre 2012. Sont concernés les communes suivantes :
Haute-Garonne (Fourquevaux) ; Hérault (Combaillaux, Pouzolles).

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