Alors que différents arrêtés d’application demeurent annoncés sous peu (lire article), le décret du 3 juin 2011 reste l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Déposé en août 2011 par les associations Ban Asbestos, Ardeva sud-est et la Fédération droit au logement, ce recours estime que le texte reste bien incomplet et ne tire pas suffisamment les enseignements de la campagne META.
Le ministère de la Santé a répliqué, les trois associations ont à leur tour contre-attaqué. Si bien que le Conseil d’Etat dispose désormais des arguments des deux parties. « Depuis mars, il ne s’est rien passé, s’étonne cependant Annie Thebaud-Mony, directrice de recherches à l’Inserm, cheville ouvrière de ce recours. Nous n’avons aucun détail, et nous ne disposons toujours pas de date d’audience au Conseil d’Etat, mais le recours tient toujours. » Une véritable épée de Damoclès sur ce décret du 3 juin.
Quelles issues peuvent être envisagées ? La directrice de recherches en distingue trois. Ou le Conseil d’Etat rejette le recours, ou il annule le décret, ou il se contente de supprimer certaines dispositions. Dans le cas d’une annulation du décret, les différents arrêtés d’application tomberaient automatiquement, et l’on reviendrait à la situation antérieure.
Par ailleurs, l’association Ban Asbestos a également déposé un autre recours en annulation au Conseil d’Etat, portant cette fois sur le décret du 4 mai dernier. Pas question cependant d’annuler totalement ce décret, cette fois : l’association souhaite simplement la suppression de l’alinea différant de trois ans l’application de la VLEP à 10 fibres par litre. Difficile, en effet, de considérer aujourd’hui qu’un empoussièrement au-delà de 10 fibres par litre mais inférieur à 100 f/l, n’est pas dangereux mais le deviendra au 1er juillet 2015.
– Lire ou relire « Décret du 3 juin : deux recours en annulation, un seul demeure en course » – Le recours contre le décret du 3 juin 2011
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