On les appelle tantôt « passoires thermiques » ou « logements énergivores »… Oui, mais réglementairement quelle définition leur donner ? La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) se penchent sur le sujet et lancent une concertation. Jusqu’au 11 février 2020, un appel à contributions écrites a été lancé pour définir des logements « à consommation énergétique excessive ».
Car si la loi Énergie-Climat renforce la lutte contre les « passoires thermiques » avec différentes échéances tout au long de la décennie, la notion de logement à consommation excessive doit encore être définie. Justement, la loi Énergie-Climat a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, des mesures pour définir et harmoniser, dans la réglementation, la notion de bâtiment ou partie de bâtiment à consommation énergétique excessive. C’est dans ce cadre que l’appel à contributions écrites a été lancé.
Le questionnaire s’articule autour de six questions :
Une réunion plénière de cette phase de concertation est annoncée le 10 mars 2020.
L’appel à contributions.
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