Domiscore, le diagnostic habitabilité porté par le Haut Conseil de la Santé publique

Domiscore, le diagnostic habitabilité porté par le Haut Conseil de la Santé publique
juin 04 10:32 2020 Imprimer cet article

Un peu comme un super diagnostic habitabilité du logement. Le Domiscore, porté par le Haut Conseil de la Santé publique, ambitionne de caractériser la qualité des habitats, du point de vue de la santé comme de la sécurité ou du bien-être des occupants ; un projet dont la pertinence est encore renforcée après huit semaines de confinement.

La grille du Domiscore, soumise à consultation jusqu’au 30 juin, compile une cinquantaine de critères à examiner et à évaluer selon un score allant de 0 à 3. On y retrouve des notions de sécurité du logement (installation électrique, monoxyde de carbone…), de santé (QAI, présence de revêtements plomb, d’amiante…), d’intégrité du bien, de décence (présence de WC, absence de nuisibles…), d’accessibilité, de risques, d’environnement… Un super diagnostic en quelque sorte, destiné à promouvoir un habitat sain.

L’idée n’est pas nouvelle, le HCSP avait été saisi dès 2018 par le ministère de la Santé, pour plancher sur un tel outil. Le confinement aura juste permis de rappeler “combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités”. Ce Domiscore illustre aussi -si besoin en était- la volonté des pouvoirs publics d’en finir avec l’habitat insalubre, indigne ou indécent, grâce à de nouveaux outils. L’idée d’un tel diagnostic habitabilité caractérisant le logement dans son ensemble est d’ailleurs défendue par le rapport Vuilletet remis en octobre au Premier ministre.

Reste à savoir comment ce Domiscore et cette grille “de qualification sommaire” peuvent s’articuler avec les diagnostics immobiliers. Loin de s’y substituer, ce Domiscore s’appuie au contraire sur les diagnostics réglementaires utilisés pour caractériser le bien. Dans son rapport publié en février, le HCSP évoque un outil destiné à la fois à sensibiliser les populations, à révéler des situations préoccupantes et à aider à la gestion d’un parc.

Et le diagnostiqueur immobilier, s’il le souhaite, pourrait même renseigner cette grille. Le HCSP ne cible aucun public et “évoque des évaluateurs aux profils variés”, “afin de permettre une diffusion de l’outil et une appropriation large”. Selon les premiers tests réalisés, une heure et demie est nécessaire pour compléter la grille à partir d’observations sur les lieux, d’échanges avec le propriétaire, de renseignements pris sur internet et dans les diagnostics réglementaires.

Ce Domiscore pourrait-il un jour devenir obligatoire ? Le rapport ne le dit pas. Au ministère de la Santé d’en décider puisque ce nouvel outil s’inscrit “dans la perspective de la publication d’un décret en Conseil d’État sur « les règles d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme concernant l’habitat »”.

Une première consultation close le 15 mai a été lancée par le HCSP, une seconde consultation est également en cours pour tester la grille d’évaluation du Domiscore, jusqu’au 30 juin 2020.

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