Ce que dit déjà la loi Elan de l’observatoire des diagnostics

Ce que dit déjà la loi Elan de l’observatoire des diagnostics
juin 14 16:00 2018 Imprimer cet article
C’est fait, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan : 342 voix pour, 169 contre. Le texte doit maintenant poursuivre son périple législatif devant le Sénat (une seule
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