Nouvelle 3CL : entrée en vigueur reportée au 1er avril 2013

Nouvelle 3CL : entrée en vigueur reportée au 1<sup>er</sup> avril 2013
décembre 20 10:11 2012

Soulagement sans doute du côté des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement s’est finalement rangé à l’avis de nombreux professionnels du diagnostic (fédérations, certificateurs, éditeurs…) qui réclamaient un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle 3CL-DPE.

Par un courrier en date du 19 décembre, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) vient d’officialiser ce report au 1er avril 2013. « Le développement d’outils pleinement fiables est un travail considérable, explique la missive ministérielle. S’il est encore possible de fournir des logiciels validés, leur fiabilité pourrait ne pas être à la hauteur des enjeux. Il est donc préférable de prendre des précautions pour s’assurer que ces outils soient prêts avec une qualité exemplaire et de décaler l’entrée en vigueur des textes techniques publiés dans le cadre de la réforme, au 1er avril 2013. Cette date qui permettra aux professionnels d’avoir le temps de s’équiper et de s’approprier leurs nouveaux outils est reportée par arrêté modificatif en cours de publication. »

Le courrier précise également que ce report concerne uniquement la méthode 3CL et nullement les dispositions de la certification.

Consulter le courrier du ministère

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