CatNat : les derniers arrêtés publiés

Retrouvez ici les derniers arrêtés CatNat publiés :

Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés concernant le dispositif « Mieux reconstruire après inondation » :

Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »