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La veille réglementaire

L’Afnor publie un nouveau guide pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés

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Et de deux ! Après la publication en mars dernier du FD X 46-033 relatif à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations... Lire plus
Décret du 18 août 2023 : les 4 infos à retenir !

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Le calendrier des interdictions progressives de location des passoires thermiques est officiellement entériné depuis la publication au JO du décret du 18 août 2023,... Lire plus
Pas de diagnostic humidité obligatoire

Pas de diagnostic humidité obligatoire

En novembre dernier, le député Bastien Marchive demandait au ministère si un diagnostic humidité obligatoire lors d’une transaction allait être mis en place prochainement... Lire plus
Interdiction de location et meublés touristiques : les maires décideront

Interdiction de location et meublés touristiques : les maires décideront

Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour « lutter contre l’attrition des logements en zones touristiques ». L’une d’elles répond à une... Lire plus
Nouvelle certification DPE : le texte publié

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Le nouvel arrêté qui encadrera la certification DPE à compter du 1er juillet 2024 a été publié au JO. Que contient-il ?  > La... Lire plus
Le diagnostic assainissement en copropriété, c’est pour bientôt ?

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Depuis janvier 2022, le diagnostic assainissement doit obligatoirement être porté à la connaissance de l’acquéreur dès l’avant-contrat dans 68 communes d’Île-de-France en vue des... Lire plus
Aides et incitations à la rénovation énergétique : les diagnostiqueurs de plus en plus sollicités

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Plusieurs signaux montrent que les diagnostiqueurs vont être de plus en plus sollicités pour les aides à la rénovation énergétique. Dernièrement déjà, le ministère... Lire plus

L’observatoire DPE actualisé pour intégrer les audits énergétiques 0

Le nom de l’observatoire a changé cette semaine pour devenir l’observatoire DPE – Audit. Le site de l’Ademe recensera à terme les audits énergétiques... Lire plus
Un focus juridique et un livre blanc sur le suivi médical professionnel

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La loi santé travail n°2021-1018 a renforcé le suivi médical des travailleurs et tout particulièrement ceux exposés à l’amiante et au plomb. Pour se... Lire plus
DPE-2021 : des trous dans la raquette persistants

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Le DPE « un outil robuste et une méthode fiable » comme le défendait Olivier Klein lors du webinaire à destination de la profession... Lire plus