Désamiantage, la DGT assouplit le cadre de la certification durant la période Covid

Désamiantage, la DGT assouplit le cadre de la certification durant la période Covid
mars 09 10:11 2021 Imprimer cet article

La période Covid qui s’étire peut contrarier les opérations de surveillance chez les désamianteurs. Avec tout ce que cela entraîne comme implications en termes d’activité en cas de non-respect des échéances. Le ministère du Travail vient donc de publier un arrêté, en vigueur dès ce 9 mars, pour permettre aux entreprises certifiées pour le désamiantage et l’encapsulage de ne pas être pénalisées par la période sanitaire.

La norme NF X 46-011 de décembre 2014 a fixé un cadre strict. Les entreprises certifiées pour le désamiantage ou l’encapsulage sont soumises à des opérations de surveillance et de renouvellement de leur certification avec une échéance annuelle. Gare aux délais, en cas de non-respect des échéances, la suspension peut être prononcée par l’un des trois organismes certificateurs. En cette période Covid, l’arrêté accorde donc de la latitude aux organismes pour effectuer leurs audits et “déterminer la ou les opérations qui ne seront pas réalisées, car rendues impossibles dans ce contexte” à la fois pour les opérations de surveillance et les opérations de renouvellement de la certification.

Par exemple, si un ou plusieurs audits inopinés de chantier n’ont pu être réalisés en phase de traitement de l’amiante, l’arrêté permet de prendre en considération les constats effectués par l’auditeur lors d’autres phases du chantier telles que sa préparation ou son repli. De même, pour les entreprises qui en raison de la Covid, n’ont pu réaliser de chantier “durant les 12 mois précédents la réalisation de l’audit siège prévu à échéance de la certification”, peuvent bénéficier d’une prolongation de leur certification de six mois maximum “de façon à permettre à l’entreprise de programmer un nouveau chantier qui constituera le dossier à examiner par l’auditeur lors d’un nouvel audit siège”. 

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.

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