Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ?

Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ?
avril 03 09:59 2019 Imprimer cet article

La décision est très attendue du côté des associations de victimes de l’amiante. Ce vendredi 5 avril, la Cour de cassation doit rendre un arrêt qui fixera vraisemblablement la jurisprudence des prochaines années en matière de préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante. En clair, la haute juridiction pourrait étendre la reconnaissance du préjudice à bon nombre d’entreprises jusqu’à présent exclues.

Depuis 2010, la jurisprudence avait circonscrit la reconnaissance du préjudice d’anxiété aux seules entreprises inscrites sur la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata (Allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Qu’importe que le salarié ait été exposé, et que l’employeur ait commis une faute dans la prévention du risque amiante, celui-ci se voyait débouté de sa demande d’indemnisation au simple motif que son entreprise ne figurait pas sur la liste.

Suite à plusieurs arrêts discordants rendus en appel, la Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière le 22 mars pour se prononcer sur l’évolution de la jurisprudence. La question est simple : faut-il ou non ouvrir la reconnaissance du préjudice d’anxiété aux établissements qui ne figurent pas dans la listes des entreprises ouvrant droit à l’Acaata ? La Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi 5 avril. L’élargissement de la reconnaissance du préjudice d’anxiété pourrait alors déboucher sur de (nombreux) nouveaux contentieux puisque tout salarié démontrant son exposition à l’amiante suite à une faute de son employeur, pourrait prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

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