Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 15 décembre. L’un concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques, en France entre 2016 et 2017, et l’autre concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre 2015 et 2016.
Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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