Deux arrêtés de catastrophe naturelle

janvier 14 10:30 2013

Deux nouveaux arrêtés pris le 10 janvier portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 13 janvier.

Le premier arrêté concerne des inondations et coulées de boue survenues en 2011 et 2012, dans différentes communes de 18 départements : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Doubs, Corse-du-Sud, Jura, Oise, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne et Territoire de Belfort.

Le second arrêté porte sur des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols en 2011 et 2012 dans certaines communes de 18 départements : Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vendée.

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