Enfin ! Attendu de longue date, promis depuis l’automne, l’arrêté liste C (avant-démolition), lié au décret du 3 juin 2011, a été publié au JO de 6 juillet 2013. Avec une entrée immédiate, puisque « l’arrêté s’applique aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013 ». Comme pour les arrêtés liste A et liste B, ce texte précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Nous reviendrons très prochainement sur les changements induits par cet arrêté.
– Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
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