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Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux
octobre 01
13:04
2020
par Christophe Demay
En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et en cas de non-conformité -ce qui arrive souvent-, l’acquéreur dispose d’un an pour effectuer les travaux nécessaires. Dans une question écrite, le sénateur Jean-François Longeot suggérait cependant d’aller plus loin encore pour veiller à la
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