Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux

En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et en cas de non-conformité -ce qui arrive souvent-, l’acquéreur dispose d’un an pour effectuer les travaux nécessaires. Dans une question écrite, le sénateur Jean-François Longeot suggérait cependant d’aller plus loin encore pour veiller à la […]