Accessibilité : nouvel arrêté pour compléter le dispositif

décembre 15 17:11 2014 Imprimer cet article

Le nouveau dispositif de mise en accessibilité des ERP se complète. Un arrêté publié au JO du 13 décembre détaille les nouvelles règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. Ce texte comporte de très nombreux aménagements apportés au dispositif originel de 2005.

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