A quand un diagnostic électrique à la location ?

Un temps évoquée, la question semble avoir été éclipsée par la riche actualité du DPE. Le sénateur René Beaumont (Saône-et-Loire) vient d’attirer l’attention du Gouvernement sur l’opporunité de lancer le diagnostic électrique dans le parc locatif.

L’élu évoque ainsi les études réalisées par l’Observatoire national de la sécurité électrique (Onse) et Promotelec (lire “L’étude qui confirme la pertinence du diagnostic électricitéé) ; des études confirmant « la proportion alarmante des installations électriques domestiques anciennes » et témoignant de la pertinence du diagnostic électrique instauré en 2009. L’étude Promotelec dévoilée au printemps dernier avait ainsi montré que « pour 97% des logements dangereux, il (le diagnostic électrique) conduit à la réalisation des travaux recommandés ». Insuffisant toutefois aux yeux de René Beaumont. « Malgré cette efficacité du diagnostic, la proportion des installations électriques domestiques dangereuses reste relativement stable, le dispositif actuel conduisant à la mise en sécurité d’environ 350 000 installations par an, alors que dans le même temps, 350 000 installations électriques deviennent statistiquement dangereuses chaque année. Il faut donc aller plus loin. »

Pour l’élu il est donc temps de rendre obligatoire le diagnostic électrique à la location. « En 2005, le Conseil national de la consommation avait émis un avis dans lequel il préconisait l’instauration d’un diagnostic tel qu’il a été institué par la loi, mais également la mise en place de dispositifs additionnels comme l’extension du diagnostic aux baux d’habitation ainsi qu’aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ces mesures seraient de nature à engager la réduction progressive et drastique des installations électriques anciennes dangereuses qui sont notamment à l’origine d’incendies dramatiques. »

Consulter la question écrite http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110920043