Attendue depuis bientôt un an (notre article), la nouvelle norme termites NF P 03-201 vient de paraître. Elle remplace la précédente norme publiée en mars 2012. Comme déjà annoncé dans Dimag, cette nouvelle version apporte des modifications très légères et directement inspirées de la jurisprudence.
– Le contrat de mission s’enrichit. Il devra ainsi préciser s’il est prévu, à titre contradictoire, la présence d’une personne lors de la visite de l’opérateur. La norme révisée implique davantage encore le propriétaire qui s’engage dans le contrat de mission, à communiquer les éléments sur une éventuelle infestation, un traitement ancien, etc.
– Notice des solutions techniques à fournir. Lorsque la construction est postérieure au 1er novembre 2006, le propriétaire devra fournir la notice des solutions techniques dans les zones d’infestation termites. L’information apparaît d’autant plus importante, pour l’acquéreur, puisque les solutions préventives ne disposent pas toutes d’une même garantie dans le temps. Cette obligation au propriétaire sera stipulée dans l’ordre de mission.
– Localiser les autres agents de dégradation biologiques. Lorsque la précédente version de la norme demandait simplement d’indiquer si des indices d’infestation d’autres agents de dégradation biologique du bois avaient été repérés, la nouvelle NF P 03-201 va un peu plus loin : l’opérateur devra indiquer où ces indices ont été relevés, uniquement dans le bâtiment concerné (non sur les ouvrages) et sans préciser leur nature, ni même s’il s’agit de champignons ou xylophages.
– Toilettage. Comme toujours, la révision de la norme est l’opportunité de procéder à un toilettage. Homogénéisation avec l’arrêté du 29 mars 2007 modifié en 2012, modification des DOM en DROM, suppression de répétitions, etc. autant de petits correctifs apportés au texte.
En ligne dès le 5 février, la norme annonce une mise en application dès ce 20 février 2016. La nouvelle norme NF P 03-200 (pour l’état parasitaire) reste également attendue au premier semestre 2016, avec cette fois des modifications bien plus conséquentes pour l’opérateur de repérage.
Nos précédents articles – Etat parasitaire : la norme plus précise et exhaustive
– Champignons : Il faudra être plus précis
– [Termites et parties communes : ne négligez pas le devoir de conseil ->https://www.dimag.info/anciens-numeros/no61/actualite-413/actualite-reglementaire-415/article/termites-et-parties-communes-ne]
La nouvelle norme termites sur le site de l’Afnor
Rectificatif du 16/02/2016: Contrairement à ce que nous avions initialement annoncé, la norme NF P 03-201 est applicable au 20 février, et non au 1er mars 2016. Nous avons interrogé la DHUP sur un éventuel arrêté modificatif et l’application de cette norme dans le cadre de la vente.
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