Le diagnostic avant-travaux inscrit dans le code du travail ?

mars 15 13:23 2013 Imprimer cet article

Dans le document questions-réponses sur le décret du 4 mai 2012, mis en ligne la semaine passée, le ministère du Travail réaffirme son intention d’inscrire ce diagnostic dans le Code du travail : « Les diagnostics prévus dans le Code de la santé publique ne sont pas définis en fonction d’une problématique de travaux et ne comprennent dès lors pas systématiquement de sondages destructifs. C’est d’ailleurs une des raisons qui amènent le ministère chargé du travail à envisager la création d’un repérage avant travaux dans le code du travail. »

Pour rappel, dans notre Dimag n° 48, nous avions évoqué le relatif vide juridique entourant le diagnostic avant-travaux apparaissant comme tel uniquement dans la norme NF X 46-020. L’avant-travaux n’a pas véritablement d’existence réglementaire, même si au travers de différents codes (sante publique ou environnement), il demeure une obligation de résultats. (lire notre article)

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1 Commentaire

  1. François BLANDIN
    juillet 08, 00:04 #1 François BLANDIN

    Le décret 96-98 du 7 février 1996 imposait au chef d’établissement la protection des travailleurs sur ses chantiers. Cela signifie inévitablement qu’il se tourne vers son maître d’ouvrage ou donneur d’ordre afin de lui demander le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et susceptible d’exposer son personnel. Cette obligation de diagnostic amiante avant travaux est implicite dès 1996, afin d’atteindre le résultat voulu : protéger les ouvriers (toutes les bases de la ss4 étaient déjà en place dans ce décret).

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