DPE : une dizaine de nouveaux textes annoncés pour l’été

Les contours du nouveau DPE se précisent de semaine en semaine. Au ministère, les réunions succèdent aux réunions : en début de semaine avec les fédérations et les organisations de consommateurs (Que choisir?) ; la semaine prochaine (le 28 avril précisément), à nouveau avec les fédérations, les certificateurs, le Cofrac, etc. A l’ordre du jour : la recertification et le DPE. Les Pouvoirs publics sont ainsi déterminés à avancer très vite sur ce plan de fiabilisation du DPE. En témoigne le calendrier prévisionnel : une douzaine de textes, arrêtés et décrets, sont ainsi attendus pour juillet pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Les grandes dates de ce calendrier prévisionnel :
– Juin : texte sur la transmission des DPE à l’Ademe
– Juillet : arrêté sur les deux niveaux de certifications : DPE logements individuels (sans installation de chauffage collective) et DPE immeubles collectifs et bâtiments tertiaires ;
– Juillet : arrêté recertification des diagnostiqueurs ;
– Juillet : arrêté sur la modification du modèle DPE vente tertiaire ;
– Juillet : arrêté sur l’interdiction des valeurs par défaut et complément données d’entrée ;
– Juillet : arrêté obligation d’expliquer les écarts entre factures et méthode conventionnelle ;
– Juillet : Décret et arrêté sur le DPE location tertiaire ;
– Juillet : décret réduction du seuil réglementaire de 1 000 m2 à 500 m2 pour l’affichage du DPE dans les bâtiments publics ;
– Septembre : arrêté DPE petites copropriétés ;
– Octobre : arrêté modification de la méthode 3CL.