Comme annoncé, un arrêté publié au JO du 15 avril le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d’exploitation 2016. Entrée en vigueur, dès le 1er mai.
Cette modification reste cependant transparente pour le diagnostiqueur immobilier puisqu’elle est directement intégrée à la méthode de calcul par les éditeurs de logiciels.
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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