Application du décret amiante du 3 juin 2011 : vers une période transitoire

Quid du décret amiante du 3 juin ? A deux semaines de son entrée en vigueur, la question se pose sur son application. Seuls deux des textes d’application – sur la dizaine d’arrêtés initialement attendus – ont effectivement été publiés (arrêtés du 19 août 2011 publiés au JO du 1^er septembre – lire “Mesure d’amiante dans l’air : deux nouveaux arrêtés »). Et même si trois autres arrêtés sont en cours de finalisation (*), l’application du décret du 3 juin semble problématique.

Du côté de la Direction générale de la santé (DGS), à l’origine du texte, on reconnaît qu’il sera difficile d’appliquer totalement le décret au 1^er février. Pas question pour autant de reporter son entrée en vigueur, on penche plutôt pour « une période transitoire ». « Nous avons saisi le service juridique de la DGS à ce sujet, et nous attendons une réponse rapide », confie Ludivine Brégeon, en charge du dossier amiante. Dans quelles mesures faudra-t-il appliquer le nouveau dispositif ? Et composer avec l’ancien ? La DGS promet une communication officielle « dans les prochains jours » afin de préciser les modalités de cette période transitoire.

(*) Sont attendus dans les prochaines semaines :
– l’arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
– l’arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante
– l’arrêté relatif aux recommandations générales de sécurité