Soumis à la CMP (Commission mixte paritaire) en début de semaine, le projet de texte Alur, est désormais consultable en ligne ; ce qui permet ainsi d’observer, dans le détail,les modifications apportés par la CMP. Le volet gaz-électricité à la location se voit ainsi modifié. Exit l’improbable diagnostic sur « les tuyaux souples ou tuyaux flexibles » de la précédente version, désormais, le projet de texte apparaît plus orthodoxe et parle d’un « état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ». Sans autre précision, puisque le texte renvoie à un décret chargé de définir précisément cette prestation et son entrée en vigueur, « dans un délai de six ans » à compter de la parution de la loi.
Le texte entamera la dernière ligne droite la semaine prochaine, où il doit à nouveau être discuté à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
– Le projet Alur à l’issue de son passage en CMP
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
