Un amendement à la norme gaz en consultation publique

mai 27 10:11 2019 Imprimer cet article

L’Afnor soumet jusqu’au 5 juin, un amendement à la norme de NF P 45-500 du diagnostic gaz publiée en janvier 2013. Pas de changement majeur, mais des petites évolutions que le diagnostiqueur devra prendre en considération à l’avenir.

Les modifications sont précisées en avant-propos de l’amendement. Le document a pour objet :

  • “de mettre en application l’interdiction des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux conformément aux dispositions de l’Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié. A compter du 1er janvier 2020, date d’abrogation de l’Arrêté du 2 août 1977 précité, cette interdiction est reprise par l’Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (article 11.1).”
  • “de préciser l’autorisation d’emploi des Kits PLT comme “tuyauterie rigide” utilisés pour l’alimentation en gaz des appareils encastrés et immobilisés par leur propre poids.”

Accéder à l’enquête publique de l’Afnor

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