Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

avril 18 09:08 2016 par Christophe Demay

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 avril.

– La liste des communes reconnues selon le premier arrêté.

ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 Vallauris, Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015 Cagnes-sur-Mer.

ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 Accons.

FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 Landéda.

PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014 Ligny-Saint-Flochel.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015 Arras.

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 Bellocq.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2014 Bérenx.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014 Bellocq.

HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015 Berbérust-Lias.

SAVOIE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015 Vimines

MAYOTTE

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2015 Dzaoudzi, Pamandzi.

– Le deuxième arrêté ne concerne que des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

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