Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

avril 18 09:08 2016 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 avril.

– La liste des communes reconnues selon le premier arrêté.

ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 Vallauris, Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015 Cagnes-sur-Mer.

ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 Accons.

FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 Landéda.

PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014 Ligny-Saint-Flochel.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015 Arras.

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 Bellocq.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2014 Bérenx.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014 Bellocq.

HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015 Berbérust-Lias.

SAVOIE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015 Vimines

MAYOTTE

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2015 Dzaoudzi, Pamandzi.

Consulter l’arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le deuxième arrêté ne concerne que des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

Consulter l’arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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