Qualité de l’air intérieur : deux projets de textes en consultation

décembre 01 12:51 2011 Imprimer cet article

Le ministère de l’Ecologie soumet actuellement à consultation deux projets de textes sur la qualité de l’air intérieur. Quiconque peut ainsi apporter ses remarques jusqu’au 9 décembre. Ces deux textes découlent directement du Grenelle 2 et de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Cette obligation est portée par un décret déjà soumis à consultation au printemps dernier (lire “Qualité de l’air : deux projets de décrets »), et actuellement examiné en Conseil d’Etat pour une parution annoncée avant la fin de l’année.

Pour rappel, ce texte propose une mise en œuvre progressive de la surveillance de la qualité de l’air :
– Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ selon le Ministère) ;
– Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ) ;
– Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissement d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000)
– Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La validité de cette surveillance est de sept ans.

Les deux projets de textes soumis à présent à consultation doivent dont être replacés dans ce contexte. Le premier décret définit les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP : évaluation des moyens d’aération des bâtiments, nature des polluants recherchés, méthodologie de l’échantillonnage, seuils au-delà desquels des mesurages complémentaires sont exigés, etc.

Le deuxième texte, un arrêté, fixe les conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesures et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment. Cette accréditation, délivrée par le Cofrac, pourra porter sur la prestation de prélèvement des polluants ou sur la prestation d’analyse de ces mêmes polluants.

Consulter le projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l’article R.221-30 du code de l’environnement http://www.developpement-durable.gouv.fr/document122589

Consulter le projet d’arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment http://www.developpement-durable.gouv.fr/document122594

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