Pas plus de 40 000 éco-PTZ en 2011 ?

Si le bilan définitif du nombre d’éco-PTZ distribués en 2011 n’est pas encore disponible, la tendance s’inscrit clairement à la baisse par rapport à 2010. C’est ce qui semble ressortir des informations publiées sur le site de la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui « fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés par l’Etat (PTZ, éco-PTZ) ».

Celle-ci a en effet publié sur son site une batterie de statistiques sur la distribution de ce prêt destiné à financer des travaux d’amélioration énergétique. Des chiffres qui, s’ils ne portent que sur les trois premiers trimestres de l’année 2011, permettent d’en savoir plus sur sa distribution et sur son « public ».

La distribution en nette diminution : conséquence de l’interdiction du cumul éco-PTZ – CIDD ?

Sur les trois premiers mois de l’année 2011, seuls 29 975 éco-PTZ ont été distribués pour un montant moyen de prêté de 17 047 euros sur une période de 9,1 an en moyenne.

En 2010, 78 484 eco-PTZ avaient été distribués sur l’ensemble des trimestres : à moins qu’environ 49 000 prêts aient été distribués au cours du 4^e trimestre 2011, il semble impossible que le nombre ait augmenté.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette diminution : la crise des dettes en premier lieu, et ses répercussions sur l’économie, mais aussi l’interdiction du cumul de l’éco-PTZ avec le CID. Imposée en 2011, cette interdiction était pourtant autorisée en 2010, et finalement « réautorisée » en 2012 sous certaines conditions de ressources (lire « CIDD : le décret fixant le plafond revenu fiscal à 30 000 euros publié »).

« Portrait robot » du bénéficiaire de l’éco-PTZ

Les données de la SGFGAS permettent par ailleurs de dresser le « portrait robot » du particulier qui a sollicité un éco-PTZ en 2011. Il s’agit dans la majorité des cas d’un propriétaire occupant, optant pour un bouquet de deux ou trois types de travaux (89%) pour sa maison individuelle. Celle-ci a en général été construite avant 1949 (3 487 cas), ou entre 1949 et 1974 (3 249 cas) et parfois après 1975 (2 640 cas).

Dans 51% des cas, il habite en zone climatique H1, mais aussi en H2 (43%). Seuls 6% des éco-PTZ distribués en 2011 concernent la « H3 ».
Par ailleurs, seul 1% des bénéficiaires du prêt choisissent l’approche « performance énergétique », qui encourage à intervenir sur l’ensemble des postes d’une résidence pour atteindre un niveau de performance requis*. Une faible proportion qui peut s‘expliquer par le fait que cette approche n’est valable que pour les logements construits entre 1948 et 1990.

Les travaux d’isolation en tête

Dans la même logique, les statistiques de la SGFGAS informent en détail des travaux majoritairement financés par l’éco-PTZ 2011. Si l’on regarde par type d’action, on se rend compte que les travaux d’isolation des fenêtres et de la porte arrivent en tête, suivis de l’isolation de la toiture et du remplacement du système de chauffage, le cas échéant associé à un système de ventilation ou de production d’ECS.

Les combinaisons les plus fréquemment mises en œuvre dans le cas d’un bouquet de deux travaux sont :
– l’isolation des toitures, isolation des parois vitrées/portes : 25%
– l’isolation des parois vitrées/portes et chauffage/eau chaude : 21%
– l’isolation des parois vitrées/portes avec chauffage par EnR : 13%
– l’isolation des toitures et chauffage/eau chaude : 11%
– l’isolation des murs et isolation des parois vitrées/portes : 10%
– Autres combinaisons : 20%

Lorsque le bouquet comprend 3 types de travaux, plus d’une combinaison sur trois (35%) comprend l’isolation des toitures, des murs et isolation des parois vitrées/portes.

Enfin, les travaux financés par l’éco-PTZ 2011 ont permis de diminuer de 53% en moyenne la consommation énergétique conventionnelle du bien. Elle passe de 271 kWh/m².an avant travaux à 125 kWh/m².an après.

(*) Il s’agit d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si le logement consomme avant les travaux plus de 180 kWhEP/m²/an ou une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si le logement consomme avant les travaux moins de 180 kWhEP/m²/an.

> Accéder à l’ensemble des données statistiques de la SGFGAS : www.sgfgas.fr