Si, dans l’ensemble, le volet bâtiment du projet de loi relative à la transition énergétique semble dégager un consensus entre les différentes chambres, on relève toutefois une exception avec l’obligation de rénovation et d’atteinte d’un objectif de performance énergétique ambitieux. Alors que le texte revient dès mardi 19 mai, pour discussion devant les députés, plusieurs questions écrites et amendements plaident pour un fléchissement.
Plusieurs députés ont ainsi interpelé le gouvernement sur les difficultés soulevées par l’objectif de 150 kWh/m²/an pour les logements locatifs privés dont la consommation est supérieure à 330 kWh/m²/an, dans le prolongement des inquiétudes déjà soulevées par l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). « Atteindre une performance de 150 kWh/m²/an (classe C) pour ces logements, avant 2020, risque d’être impossible à atteindre à la fois pour des raisons techniques et financières (…). Un nombre considérable de logements ne répondront pas à ces niveaux critères et seront sortis du parc locatif privé », prévient par exemple, le député Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) dans une question écrite datée du 12 mai.
La question n’est pas isolée, d’autres parlementaires -députés ou sénateurs- parfois issus de la majorité, ont aussi alerté le gouvernement en des termes identiques. Dans une question écrite du 28 avril, le député Jacques Valax (PS, Tarn) craignait également les conséquences d’une obligation de travaux pour les logements locatifs énergivores.
Autre coup de canif éventuel dans le volet bâtiment du projet de texte, venant du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, un amendement déposé ce 15 mai propose de supprimer, pour sa part, l’obligation de travaux de rénovation énergétique lors de la vente de logements à partir de 2030 (amendement n°589).
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