Même après le plan de fiabilisation, le DPE reste sur la sellette

Rentrée chaude pour le DPE. D’un côté, les discussions sur la loi ALUR à l’Assemblée nationale auront été une nouvelle fois l’occasion d’égratigner le DPE. Dans les comptes-rendus, différents propos de députés mettent en cause la fiabilité du DPE. Jusque dans la bouche de la ministre Cécile Duflot estimant « utile de renforcer sa fiabilité ». Si bien que tout amendement ou dispositif reposant sur le DPE – comme l’abaissement des loyers des logements classés en F et G, par exemple – s’est vu rejeté. Qu’importe le plan de fiabilisation – peu ou prou oublié des députés –, le DPE ne parvient pas à se défaire de son image guère flatteuse.

Au-delà de son manque de fiabilité, on voit aussi émerger de plus en plus d’interrogations sur les étiquettes vierges – déjà objet d’une question de député avant l’été (notre article). Car même si le rapport de diagnostic demeure entier, le client ne semble retenir que l’étiquette. Le député Philippe Gosselin (UMP, Manche) vient ainsi d’interpeller le ministère de l’Ecologie dans une question écrite parue au JO de ce 17 septembre. « Les particuliers doivent fournir les factures d’énergie des trois dernières années qu’ils n’ont pas nécessairement conservées. Dans ce cas, le diagnostiqueur délivre un diagnostic de performance énergétique vierge qu’il facture néanmoins, alors même qu’il est inutile. »

Interrogé sur le sujet voilà quelques semaines, le ministère du Logement nous livrait différentes pistes de réflexion (notre article) pour limiter le nombre d’étiquettes vierges. Une première piste devrait ainsi être mise en œuvre dès 2014, puisque la loi ALUR adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit d’ajouter systématiquement les index des consommations énergétiques dans les états des lieux (notre article).