Après l’Assemblée nationale mi-octobre, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi relatif à la transition énergétique. Si certains points – en particulier le volet nucléaire – ont totalement été revus et corrigés par la Haute Assemblée, et seront à l’évidence l’objet d’âpres discussions au sein de la CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’examiner prochainement le projet, le volet rénovation énergétique du bâtiment est apparu un peu plus consensuel (*).
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, porteuse du projet, a toutefois manifesté son souhait d’un retour au texte initial, lors d’un point presse mardi. A voir, si les membres de la CMP conserveront donc les modifications apportées au texte par le Sénat en matière de rénovation énergétique. Si un désaccord devait persister, le texte serait alors soumis de nouveau à l’Assemblée nationale. La réunion de la CMP est prévue le 10 mars si bien que la loi pourrait se voir promulguée dès les prochaines semaines suivantes.
(*) Nos précédents articles sur les modifications apportées par le Sénat au projet de loi – Transition énergétique : le carnet de santé et la performance énergétique comme critère de décence adoptés – Transition énergétique : le DPE neuf reste obligatoire, même pour un logement BBC – Transition énergétique : l’obligation de rénovation ramenée à 2020 – La « petite loi » relative à la transition énergétique
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