Loi ALUR et DPE : pour contourner l’absence de factures

septembre 16 15:01 2013 Imprimer cet article

Comment résoudre le casse-tête des factures à récupérer pour réaliser le DPE ? Le ministère planche dessus (notre article). Un amendement (n° 991) à la loi ALUR vient ainsi d’être adopté en séance publique mercredi 11 septembre à l’Assemblée nationale. Si celui-ci est validé par le Sénat, les états des lieux omporteront à l’avenir un index des consommations énergétiques et cet extrait de l’état des lieux devra être mis à disposition de la personne chargée d’établir le DPE. De quoi permettre au diagnostiqueur de travailler, de quoi limiter aussi le nombre d’étiquettes vierges.

En revanche, toujours dans le cadre de la loi ALUR actuellement discutée, l’Assemblée nationale semble décidée à retoquer les amendements se basant sur l’étiquette énergétique. Plusieurs amendements avaient ainsi été déposés pour interdire, par exemple, la location des logements classés en G (amendement n° 815) ou pénaliser les passoires thermiques (amendements n°998 et 1002, par exemple). A l’instar de l’amendement n° 287 qui proposait d’établir le loyer de référence en fonction du DPE. Celui-ci a été retiré en séance publique. Motif ? Encore et toujours le manque de fiabilité du DPE évoqué par plusieurs députés. A ce sujet, la ministre du Logement Cécile Duflot a estimé, à nouveau « utile de renforcer sa fiabilité ».

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