Le gouvernement intensifie la lutte contre le logement indigne

février 04 11:21 2019 Imprimer cet article

La loi Elan avait déjà renforcé la lutte contre le logement indigne en facilitant l’action des particuliers et des collectivités ou en alourdissant les sanctions à l’encontre des propriétaires indélicats. Dans le prolongement, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville, et Nicole Belloubet, garde des sceaux, ont signé une circulaire, le 21 janvier qui intensifie encore la lutte contre les logements indignes et contre les marchands de sommeil.

Cette circulaire prévoit également d’autres mesures en complément de l’arsenal déjà prévu par la loi Elan. Comme la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, la systématisation des astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne réalisent pas les travaux (à compter du 1er février 2019), le versement de ces astreintes aux collectivités chargées de détecter les situations de logement indigne ou des moyens financiers supplémentaires.

Adressée aux préfets et aux parquets, cette circulaire renforce la coordination des acteurs engagés contre l’habitat indigne, grâce à la désignation d’un magistrat référent. Ces pôles devront établir, avant le 30 avril 2019, des plans départementaux qui fixeront des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Le gouvernement a également missionné le député Guillaume Vuilletet (Val d’Oise) chargé de remettre avant fin mai, des propositions pour simplifier les procédures. Derrière cette simplification, le gouvernement exprime ainsi sa volonté de voir aboutir davantage de procédures, dans des délais également plus courts.

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