Les outils nécessaires au repérage amiante dans les navires définis par arrêté

Les outils nécessaires au repérage amiante dans les navires définis par arrêté
janvier 02 17:18 2018 Imprimer cet article

Le décret du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires a élargi le repérage amiante dans les navires. Cette révision de la réglementation prévoyait à l’article 4 la parution d’un arrêté pour définir les modèles permettant d’aider les organismes accrédités à effectuer ces diagnostics.

C’est chose faite, puisque ce texte a été publié au JO du 31 décembre 2017, et est entré en application le 1er janvier 2018. L’arrêté présente donc en annexe la liste indicative des matériaux ou produits contenant de l’amiante à bord des navires, un modèle de grille d’évaluation à annexer au rapport de repérage, et le contenu attendu du rapport de repérage.

Pour rappel, désormais, sauf quelques exceptions, tous les navires français sont soumis à un repérage amiante. Le champ d’investigation est également élargi, puisque tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont désormais recherchés. L’arrêté concernant les conditions d’accréditations des organismes qui pourront se charger de ces repérages est prochainement attendu.

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires

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