Le carnet numérique dans l’attente d’un « choix politique »

Comment mettre en œuvre le carnet numérique instauré via la loi de transition énergétique promulguée cet été ? Sur quel modèle économique ? Que doit-il contenir ? Si le décret fixant ses modalités est attendu cette année, difficile d’en savoir plus pour le moment. Il devrait pourtant être effectif pour la construction neuve au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2025 pour l’existant, en cas de mutation.

Et le rapport d’Alain Neveü, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts nommé par la DHUP pour préparer le travail d’élaboration du décret, et que le PTNB (Plan de Transition numérique du Bâtiment) vient de publier sur son site semble soulever plus de questions qu’il n’apporte de réponses, notamment dans l’existant. « Les éléments que j’ai recueillis (…) mettent en évidence une grave difficulté : l’analyse détaillé du corpus législatif conduit au constat d’un cadre légal incomplet faisant obstacle à l’atteinte des ambitions fixées par le législateur (…) La mission qui m’a été confiée ne peut pas déboucher, comme prévu, sur la rédaction du cadre d’élaboration d’un projet de décret précisant complètement et en toute sécurité juridique les modalités d’application (…) Le travail accompli me conduit plutôt à mettre en exergue la nécessité d’un choix politique relevant des ministres elles-mêmes sur la priorité à la fidélité à l’esprit de la loi ou au respect formel de sa mise en oeuvre diligente », écrit-il.

Consulter le rapport d’Alain Neveü, « Comment mettre en oeuvre le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ? »