La Norme gaz applicable dès le 1^er janvier 2014

Publiée en janvier 2013, la norme NF P 45-500 devait, en théorie, s’appliquer dès le 1^er juin. Sauf que le texte portant reconnaissance de la norme et précisant le modèle de rapport manquait encore à l’appel. L’arrêté vient de paraître au JO de ce 19 décembre rendant la nouvelle norme gaz effective à compter du 1^er janvier 2014.

– Les différents changements introduits dans la norme

– Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz