La Loi relative à la transition énergétique au Sénat en février

Le Gouvernement souhaitait un examen rapide, avec une procédure accélérée (une seule lecture devant les deux chambres), mais le Sénat semble décidé à prendre son temps. Du côté de la Haute assemblée, il n’a pas été jugé opportun de mettre en place une commission spéciale comme l’avait fait l’Assemblée nationale afin d’accélérer encore la procédure. Renvoyé devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable pour certains articles, le texte ne devrait pas être examiné en séance publique avant février 2015 si l’on en croit le site du Sénat.