La tentation d’accorder davantage de pouvoir au DPE n’est pas nouvelle. Elle a toujours buté sur le manque de fiabilité prêté au diagnostic. Dans son épais rapport annuel (430 pages !) dédié au mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre préconise à son tour l’utilisation du DPE pour éradiquer, petit à petit, les passoires thermiques classées F ou G.
Ajouter la performance énergétique aux critères de décence du logement figurait parmi les ambitions de la loi de transition énergétique d’août 2015. On sait ce qu’il en est advenu. Dévoilé au printemps 2016, le projet de décret a aussitôt soulevé l’indignation d’une quinzaine d’associations de défense du locataire. Neuf mois plus tard, le décret n’est toujours pas publié. Dans son rapport, la Fondation Abbé Pierre dénonce à nouveau le manque d’ambition de ce projet de texte avec « des objectifs aussi faibles et imprécis » et qui « ruine les ambitions » de la loi de transition énergétique.
Comme par le passé, la Fondation plaide pour « un critère de performance énergétique simple, exprimé en kWh ep/m2/an, sur le modèle du Diagnostic de performance énergétique (DPE), et de bannir progressivement les logements en « G » puis en « F » », ce qui semblait entendu à la promulgation de la loi à l’été 2015. « Le DPE constitue en effet un signal reconnu par les consommateurs, puisqu’il est obligatoire en cas de mise en location depuis 2007 », poursuit le rapport. « D’après l’administration, le DPE ne serait pas assez fiable. Sauf qu’il représente aujourd’hui l’approximation la plus proche de la réalité, et qu’il faut travailler à l’améliorer plutôt que le laisser de côté. »
Consulter le 22e rapport sur l’état du mal-logement en France de la Fondation Abbé Pierre.
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