ERP : au JO du 4 septembre

ERP : au JO du 4 septembre
septembre 04 09:21 2019 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 4 septembre. Il concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les vents cycloniques, dans plusieurs communes françaises, en 2018 et 2019.

Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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