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Tribune
« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)
La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un...
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« Pourquoi ne pas mettre en place en diagnostic QAI ? » (Suzanne Déoux)
Enjeu de santé publique, la qualité de l’air intérieur est pourtant, bien souvent, perçue comme une contrainte par les maîtres d’ouvrage. Suzanne Déoux, médecin...
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« Repérage : l’implication croissante du donneur d’ordre » (François Brassens)
Le récent procès de l’amiante au Parlement européen illustre de façon explicite l’apport de la nouvelle norme de repérage. Dans cette affaire très médiatisée,...
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Réglementation plomb: 1949, une limite discutable ? (Jean-Paul Lucas)
En matière de prévention du saturnisme, l’année 1949 demeure une date clé. Au-delà, le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) n’est plus exigé...
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« La réserve, une façon de se protéger » (Damien Jost)
Problème classique pour le diagnostiqueur : que faire, face à un obstacle matériel empêchant ou limitant les investigations ? Faut-il en parler dans le rapport de...
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Pourquoi la norme révisée X46-020 ne doit pas être homologuée en l’état? (RésoA+)
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Ou comment le nœud gordien des textes fondamentaux de 1997 « santé/travail » peut-il rester intact après 21 ans d’application… La commission X46D Afnor a clôt...
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy)
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La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour...
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Marché du diagnostic : vers un modèle à deux vitesses (Vincent Desruelles)
Après la crise de 2012, le marché des diagnostiqueurs connaît une embellie. Le chiffre d’affaires des entreprises a progressé en moyenne de 10% en...
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Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy)
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L’acquéreur d’un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure de plus d’1/20e à celle mentionnée dans l’acte,...
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« Améliorer le dialogue opérateur-donneur d’ordre » (Daniel Ferrand)
« Dans le cadre de la fiabilisation du repérage de l’amiante dans les batiments, l’opérateur n’est pas seule partie prenante : la qualité du repérage dépend...
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