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Tribune

Réparation des préjudices résultant de l’erreur du diagnostiqueur: le rôle joué par le lien de causalité dans le pouvoir modérateur du juge (Me François Chomard et Me Bernard Rineau)

Réparation des préjudices résultant de l’erreur du diagnostiqueur: le rôle joué par le lien de causalité dans le pouvoir modérateur du juge (Me François Chomard et Me Bernard Rineau) 1

On le sait : en droit français, la détermination du préjudice subi par la victime d’une faute civile se fait selon le principe directeur... Lire plus
Amiante: le ministère du Travail annonce sa feuille de route (Sylvie Lesterpt)

Amiante: le ministère du Travail annonce sa feuille de route (Sylvie Lesterpt)

Retour sur le Salon des professionnels amiante. Sylvie Lesterpt (Direction générale du travail) balaye la riche actualité amiante, évoque les travaux en cours et... Lire plus
20 ans d’amiante : « un principe de précaution déraisonnable » (Charles Ducrocq)

20 ans d’amiante : « un principe de précaution déraisonnable » (Charles Ducrocq)

A partir de conclusions non abouties d’un rapport de l’Afsset en 2009, on a tissé une réglementation selon laquelle il existe un danger dès... Lire plus
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers (Marie Letourmy)

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers (Marie Letourmy) 0

L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction... Lire plus
Diagnostics location : « Une véritable mutation devra s’opérer dans les entreprises » (Guillaume Exbrayat)

Diagnostics location : « Une véritable mutation devra s’opérer dans les entreprises » (Guillaume Exbrayat)

A la fois un défi et une aubaine. Pour le responsable du réseau de franchise Diagamter, la mise en orbite des diagnostics location risque... Lire plus
Diagnostics location : « l’obligation de diagnostics suggère une obligation de travaux » (Stéphane Pavlovic)

Diagnostics location : « l’obligation de diagnostics suggère une obligation de travaux » (Stéphane Pavlovic)

Concerté lors de la rédaction des décrets gaz et électricité, le directeur de la CGL voit à travers ces nouveaux diagnostics, une évolution fondamentale... Lire plus
Diagnostics location : « Un devoir de conseil renforcé » (Me Damien Jost)

Diagnostics location : « Un devoir de conseil renforcé » (Me Damien Jost)

Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Jost rappelle volontiers les motivations des pouvoirs publics : renforcer l’information des locataires sur d’éventuels risques au sein du... Lire plus
Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot)

Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot) 1

Encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics semblent difficiles d’accès aux personnes handicapées. Pourtant la loi initiale fixait une date limite au 31 décembre 2014... Lire plus
« Des conditions pour prévenir la sinistralité » (Pascal Martinet)

« Des conditions pour prévenir la sinistralité » (Pascal Martinet)

« On peut communément distinguer trois types de contentieux. Il existe d’abord les erreurs patentes du dia- gnostiqueur, de nature diverse et variée. Tantôt, ce... Lire plus
« Une base de données pour rendre accessibles tous les diagnostics » (Sylvain Coopman)

« Une base de données pour rendre accessibles tous les diagnostics » (Sylvain Coopman)

Les diagnostics immobiliers traduisent la volonté des pouvoirs publics d’améliorer le niveau d’information des consommateurs sur la qualité du bâti, en intégrant la santé... Lire plus