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Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP
mars 31
11:43
2017
par Anne-Laure Soulé
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un registre public d’accessibilité ». Celui-ci mentionnera « les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été
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