Arrêté de catastrophe naturelle

décembre 15 12:09 2011 Imprimer cet article

Au JO de ce 15 décembre, on trouve un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci concerne des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus en 2011 dans divers départements. Pour connaître la liste des communes concernées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968261&dateTexte=&categorieLien=id

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