ERP : au JO du 3 novembre

ERP : au JO du 3 novembre
novembre 05 08:54 2018 Imprimer cet article

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 3 novembre. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe principalement entre mai et septembre 2018 ; les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain en 2018 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2017.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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