Proposé puis rejeté en première lecture, le diagnostic gaz revient à nouveau dans le diagnostic location par voie d’amendement. Lors de l’examen de la loi Alur en commission à l’Assemblée nationale, mi-décembre, les députés ont adopté l’amendement inscrivant le diagnostic gaz à la location, au même titre que l’électricité et l’amiante déjà adoptés en première lecture. Il pouvait en effet sembler incohérent d’instaurer un diagnostic électricité à la location, mais non un diagnostic gaz.
A voir toutefois si ces nouveaux diagnostics à la location seront maintenus. Patience, le diagnostiqueur immobilier devrait être fixé courant janvier. Le texte approuvé en première lecture en octobre doit être soumis à l’Assemblée nationale mi-janvier en seconde lecture, avant de passer devant le Sénat dans les semaines suivantes.
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
